Conditions Générales de Vente
Objet
thierry-deblangey.fr est un site appartenant à SASU Thierry Deblangey 13 place des Promenades 42300 ROANNE – France.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre thierry-deblangeu.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).
Produits
Les produits commercialisés par Thierry Deblangey sont des produits à usage de loisirs. Les photos et spécifications des produits présentés ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif. Tous les produits proposés par Thierry Deblangey à ses clients sont des pièces uniques et peuvent être non disponibles , le cas échéant contacter par mail pour avoir un modèle similaire. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Thierry Deblangey remboursera purement et simplement par chèque bancaire son client.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés en Euros, T.V.A. à 20% comprise et hors frais de livraison.
Paiement
Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable en ligne par carte bancaire portant l'un des sigles suivants,: CB, VISA, Eurocard, Mastercard.
Les virements doivent nous être confirmés par mail , une fois effectués.
Par chèque banquaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Thierry Deblangey que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement.
Livraison
La livraison s'effectue par La Poste en France métropolitaine, Corse comprise, sous 8 jours , délais plus long pour les périodes spéciales ( noël, fête des mères , …. ) 2 à 3 semaines, pour les autres pays faire une demande par mail à : thierry.deblangey@gmail.com. Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou encaissement effectif des chèques ou virements..
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Dans le cas d'un échange, les frais de gravure du produit échangé et du produit en remplacement seront à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Thierry Deblangey sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client (retour du produit et expédition du nouveau produit en cas d'échange), et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
Réserve de propriété
Thierry Deblangey conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.
Responsabilité
Thierry Deblangey ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité Thierry Deblangey. La responsabilité de Thierry Deblangey sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Thierry deblangey a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de thierry-deblangey.fr en envoyant une demande à l'adresse suivante, SASU Thierry Deblangey 13 place des Promenades 42300 ROANNE - France en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email.
Tribunal compétent
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Roanne.